Terms of Use | France
Conditions d'utilisation
Dernière modification et date d’entrée en vigueur : January 1, 2023
Kendo Holdings, Inc, (et ses filiales, Fenty Beauty, LLC, Fenty Skin, LLC, et Fenty Fragrance, LLC), dont le siège social est situé au 525, Market Street en Californie 94105, constituée dans le Delaware, États-Unis, représentée par Kristin Walcott, en sa qualité de Directrice Générale, commercialise des produits cosmétiques (les « Produits ») sur son site Internet www.fentybeauty.com (le « Site »).
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toute utilisation du Site par des consommateurs et utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (« EEE »). Les présentes CGU complètent les conditions de vente de Global-e (ci-après les « CGV Global-e »). Global-e est le partenaire de KENDO en ce qui concerne les processus de commande, de paiement et de livraison liés aux commandes passées sur le Internet par des consommateurs situés dans l'EEE.
Il est précisé que le Client peut à tout moment sauvegarder ou imprimer les présentes CGU en cliquant sur le lien « Imprimer/PDF », à condition de ne pas les modifier et à condition qu’elles lui soient envoyées en copie avec le courriel de confirmation de la commande.
KENDO se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment. Dans l’hypothèse où elles seraient modifiées, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et qui sont disponibles dans le courriel de confirmation de la commande.
Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Site sont réservées aux consommateurs (les « Clients »). Les Produits sont vendus pour un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être distribués ou revendus.
- CONDITIONS D’UTILISATION
En naviguant sur le Site, le Client reconnaît avoir une connaissance suffisante de la langue dans laquelle sont rédigées les présentes CGU et le Site. De plus, il reconnaît avoir été pleinement informé de ces CGU et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n'est en aucun cas subordonnée à la signature manuscrite du Client.
KENDO a conclu un accord avec Global-e (une société française dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France) permettant à Global-e d'agir en tant que vendeur officiel, en son nom propre et pour le compte de KENDO.
Global-e est le partenaire de facilitation des ventes et d'exécution de KENDO, chargé d’exploiter le Site, sur lequel les Produits ont été mis à votre disposition pour être achetés par le biais du Site et vous être livrés.
Les présentes CGU complètent les CGV Global-e.
- DISPONIBILITE
Les Produits proposés à la vente par KENDO sont ceux présentés sur le Site Internet au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions de vente, notamment de prix, précisées sur le Site Internet.
KENDO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits présentés à la vente sur le Site ainsi que les conditions de vente des Produits.
KENDO apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits. Toutefois, si des erreurs substantielles ou des omissions apparaissaient sur le Site, la responsabilité de KENDO ne pourrait en aucun cas être engagée. Il est entendu que les photographies illustrant les Produits ne sont qu'indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel.
KENDO ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. KENDO n'est pas responsable d'une éventuelle rupture de stock ou d'une indisponibilité des Produits.
III. RESPONSABILITÉ
KENDO ne garantit pas que le Site sera disponible de manière continue, sans interruption temporaire, suspension ou erreur. En particulier, KENDO ne sera pas tenu responsable :
- des interruptions ou retards sur le Site, dus à des pannes techniques, cas de force majeure, actions de tiers ou à toute autre circonstance, quelle qu'elle soit, indépendante de sa volonté ;
- de l'impossibilité pour le Client d'accéder temporairement au Site, en raison d'événements indépendants de sa volonté, tels que des pannes informatiques, des interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de la défaillance de l'équipement de réception Internet du Client.
KENDO n'est pas responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès non autorisé aux données personnelles du client, (ii) de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou de la transmission de courriers électroniques.
Sans limiter la portée des autres dispositions des CGU, KENDO ne sera responsable qu'en cas de faute prouvée qui lui est exclusivement imputable. En tout état de cause, la responsabilité est limitée aux seuls dommages directs.
KENDO se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.
KENDO ne sera pas responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de KENDO envers le Client, sans compensation pour le Client.
En cas de retour partiel des Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par KENDO à l'exclusion des frais de livraison, sous réserve que le Client ait bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les frais de livraison ne varient pas en fonction du volume commandé.
En application de l'article L.541-10-13 du code de l'environnement, KENDO s'est vu attribuer par l'Agence de la transition écologique (ADEME) l’identifiant unique suivant : FR302333_01RRUJ attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Emballages.
- CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
KENDO met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès du Client par l’intermédiaire du Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant sa demande par courrier électronique à : fentyprivacy@kendobrands.com.
Toutes les informations relatives à la confidentialité des données personnelles pratiquées par KENDO sont disponibles dans la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Propriété intellectuelle
Les marques « Kendo », « Fenty Beauty », « Fenty Skin » et « Fenty Fragrance », toutes les autres marques et logos liés à KENDO, enregistrés ou non, affichés sur le Site ainsi que le nom de domaine « www.fentybeauty.com » sont la propriété exclusive de KENDO.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment les textes, bandes sonores, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de KENDO, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment les marques, les modèles, les droits d'auteur et les droits à l'image.
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- CARTES-CADEAUX ÉLECTRONIQUES
Les fonds de la carte-cadeau électronique n'expirent pas. Aucun frais ne s'applique. Les cartes-cadeaux électroniques perdues, volées ou endommagées ne seront remplacées que si la carte-cadeau électronique n'a jamais été utilisée et uniquement sur présentation d'une preuve d'achat satisfaisante et du numéro de la carte-cadeau électronique. Nous nous réservons le droit de corriger le solde de la carte-cadeau électronique si nous pensons qu'une erreur d'écriture, de facturation ou de comptabilité s'est produite. Vous acceptez également que nous puissions désactiver, annuler ou suspendre toute carte cadeau électronique si nous soupçonnons une fraude, une activité illégale ou une utilisation inappropriée de celle-ci. Vous acceptez de ne pas utiliser une carte cadeau électronique révoquée.
VII. FENTY BEAUTY + FENTY SKIN X CLARA LIONEL FOUNDATION
La Clara Lionel Foundation (CLF) a été fondée en 2012 par Robyn « Rihanna » Fenty en l'honneur de ses grands-parents, Clara et Lionel Braithwaite. La CLF soutient et finance des programmes révolutionnaires et efficaces en matière d'éducation, santé et intervention d'urgence dans le monde entier.
Fentybeauty.com et Fentyskin.com offrent maintenant la possibilité de faire un don à la caisse avec ou sans achat de Produit. 100% de votre don sur fentybeauty.com et fentyskin.com est reversé à la Fondation Clara Lionel. Fenty Beauty, LLC, Fenty Skin, LLC, et Fenty Fragrance, LLC ne sont pas en mesure d'émettre un reçu d'impôt pour don de charité. Si vous souhaitez recevoir un reçu fiscal pour don de charité de la part de la NSI, veuillez faire votre don à la NSI directement à HTTPS://CLARALIONELFOUNDATION.ORG/.
VIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces CGU et la relation contractuelle entre KENDO et le client sont régies et interprétées conformément aux lois du Comté de San Francisco, Californie, États-Unis, à moins que la loi locale ne soit d'ordre public et plus favorable au Client. Tous les litiges ou différends pouvant survenir dans le cadre ou en relation avec les présentes CGU, ou en lien avec la relation entre les parties, seront d'abord soumis à un médiateur de la consommation conformément à la loi locale.
Niveau européen, la Commission européenne met à la disposition du Client une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FiciR.
Le Client est libre de recourir ou non à la médiation et chaque Partie est libre d'accepter ou non la solution proposée par le médiateur.